Colloque - Les 20 ans de la réforme de la procédure fiscale

Colloque - Les 20 ans de la réforme de la procédure fiscale

Il y a vingt ans, en 1999, la procédure fiscale faisait l'objet d'une importante réforme qui était censée poursuivre des objectifs bien précis.

Vingt ans plus tard, le moment est venu d'examiner dans quelle mesure ces objectifs ont été rencontrés ou pas, et, dans la négative, ce qu'il conviendrait de corriger ou d'améliorer.

C'est ainsi que le Tax Institute de l'Université de Liège vous invite à venir assister le jeudi 16 mai après-midi à un colloque-anniversaire des 20 ans de cette réforme de la procédure fiscale.


Ce colloque organisé par le Professeur Marc Bourgeois et Maîtres Marc Levaux et Aymeric Nollet s'inscrit dans le cadre des festivités des "10 + 1" années de notre Master de spécialisation en droit fiscal conjointement organisé par la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie et HEC Liège

Dans une première partie, des praticiens représentant les différents rôles ou acteurs de la procédure fiscale (l'avocat, l'administration, le juge), suivis d'un académique aussi avocat par ailleurs (le Professeur Daniel Garabedian), porteront un regard rétrospectif de façon transversale sur l'évolution de la procédure fiscale au cours de ces 20 dernières années, ainsi que, le cas échéant, un regard plus prospectif sur les évolutions qu'elle pourrait/devrait connaître ces prochaines années.

Dans une seconde partie, des exposés seront donnés par des orateurs spécialisés sur des thèmes ou des questions plus spécifiques de notre procédure fiscale, comme la procédure en matière de fiscalité locale et le recouvrement fiscal.

Agrément avocats.be: 3 points


Programme : 

1ère partie : regards transversaux des praticiens (Prés. : Marc Levaux)

14h00 - 14h15
Accueil des participants
Mot d’introduction – Aymeric NOLLET, Avocat au barreau de Bruxelles,
Chargé de cours à l’ULiège

14h20
Le regard de l’avocat – Luc HERVE, Avocat au barreau de Liège, Chargé de
cours à l'ULiège, Professeur à l'ESSF-Bruxelles et à la CBCEC-Liège

14h45
Le regard de l’administration – Frédéric LABART, Conseiller général - Chef de
division au SPF Finances (AGFisc)

15h10
Le regard du magistrat – Adeline RÖMER, Juge au Tribunal de première
instance de Namur et Raphaël LERUTH, Juge au Tribunal de première instance
francophone de Bruxelles

15h35
Le regard d’un académique – Daniel GARABEDIAN, Avocat à la Cour de
cassation, Professeur à l'ULB

16h00
Pause-café

2ème partie : exposés thématiques sur des points spécifiques (Prés. : Marc Bourgeois)

16h30

Le recouvrement fiscal – Évolutions majeures au cours de ces 20 dernières
années - Nathalie PIROTTE, Juge au Tribunal de première instance de Liège

16h50
Le recouvrement fiscal – Harmonisation législative et réformes récentes – Mark
DELANOTE, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à l'UGent et à la VUB

17h10
La procédure en matière de fiscalité locale – Arnaud SCHEYVAERTS, Avocat au
barreau de Bruxelles

17h30
Conclusions générales du colloque – Marc LEVAUX, Avocat au barreau de Liège, Chargé de cours à l'ULiège

17h45
Discussions sous la modération de Marc BOURGEOIS, Professeur à l’ULiège

18h00
Fin du colloque

Infos et inscription