La notion de « contribution causale » en droit de la responsabilité civile: une modélisation par les jeux coopératifs (FR)

La notion de « contribution causale » en droit de la responsabilité civile: une modélisation par les jeux coopératifs (FR)


Economics Seminar par Samuel Ferey (Université de Nancy)

December 2018,  Friday 7 (2:00 pm) - B31 – Sem 6

 

 

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Abstract

Les cas de dommage causés par une multiplicité d’auteurs en droit de la responsabilité civile laissent souvent la jurisprudence comme la doctrine dans une position délicate. De nombreux paradoxes – comme la surdétermination causale par exemple – ont fait douter de la pertinence des notions de causalité juridique appliquées à ces cas. L’article se propose de montrer qu’une modélisation en termes de jeux coopératifs permet de lever un certain nombre de ces paradoxes en fournissant des clefs de répartition entre co-auteurs tout en maintenant une approche cohérente de la causalité juridique. 

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